adjoint à un chef de département au service juridique et technique de l'information; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Chevalier du

40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

de

membres de la commission

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants du ministre chargé de la communication

titulaire

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

titulaire

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat